J.O. 14 du 17 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 décembre 2006 portant nomination à l'Autorité centrale pour l'adoption internationale

NOR : MAEF0610089A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 29 décembre 2006, sont nommés en qualité de représentants du ministre des affaires étrangères au sein de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale :

Titulaires :

M. Jean-Louis Zoël, conseiller des affaires étrangères, chef de service des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ;

M. Jean-Luc Florent, conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint des affaires juridiques.

Suppléants :

M. Michel Dejaegher, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la circulation des étrangers à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France ;

Mme Anne-Françoise Tissier, chargée de la sous-direction des droits de l'homme à la direction des affaires juridiques.